Condition générale de vente
Conditions générales de vente du Château Vignal La Brie
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande vaudra pleine et entière satisfaction des présentes conditions générales de vente.
1. loi applicable
Le Château Vignal La Brie se situe sur le territoire français et il est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente qui sont régies par la loi française.
2. informations légales
Raison sociale : NEGRIER Myriam
Adresse : lieu dit La Brie
24240 Monbazillac
Tél : +33(0)5 53 24 51 18/06 03 85 84 02
E-Mail : myriam.negrier31@orange.fr
3. Réglementation sur la vente d’alcool
L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique prohibe la vente et l’offre d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. En Conséquent, en passant votre commande, vous reconnaissez avoir 18 ans à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
4. produits
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le vendeur certifie que les produits sont conformes aux prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
En principe, les biens référencés sont disponibles. Néanmoins, en cas d’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé dans les plus brefs délais. Le client aura ainsi le choix entre :
- l’annulation de la commande en attendant l’arrivée sur le marché du nouveau millésime
- le remboursement au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes versées
- le remplacement du produit manquant par un autre de valeur équivalente
5. tarifs et paiements
Les prix de nos produits s’entendent en euros et toutes taxes comprises, départ propriété. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
6. livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis à la livraison.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé le Château Vignal La Brie s’engage à remplacer la marchandise sous 7 jours.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
7. droit de rétractation
En application de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Le Château Vignal La Brie s’engage à rembourser le client dans les 7 jours suivants la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Les produits retournés par le client devront être en excellent état et dans leur emballage d’origine.
8. protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de la facture.
Les informations sont conservées dans un fichier clients en vue d’une nouvelle commande, toutefois si le client veut faire opposition à la conservation de ses données dans notre ficher, il doit nous le signaler par courrier, par mail ou par téléphone.
9. litiges
En cas de litige, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le Château Vignal La Brie, à défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Bergerac.